Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], exploité par [Nom Prénom], entreprise individuelle immatriculée en France, dans le cadre d’une activité de commerce électronique à destination de consommateurs.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Entreprise : Francois Lannoy – Entreprise Individuelle

  • Adresse : 458 rue du Marechal Foch

  • Email : swa.boutique.france@gmail.com

  • SIRET : [à compléter]

  • TVA intracommunautaire : [à compléter]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente concernent principalement les univers cuisine, salle de bain et bureau.

Certains produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires situés au sein de l’Union Européenne, dans le cadre du dropshipping.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, incluant la TVA applicable.

Les frais de livraison sont :

  • gratuits à partir de 25 € d’achat

  • indiqués avant validation de la commande si applicables

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au client.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par défaut via la plateforme Shopify, notamment :

  • carte bancaire

  • solutions de paiement électroniques sécurisées

Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

  • Zone de livraison : France uniquement

  • Délais de livraison estimés : 3 à 7 jours ouvrés

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les fournisseurs

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Modalités :

  • Le client doit notifier sa décision par email

  • Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son état d’origine

  • Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit :

  • défectueux

  • endommagé

  • non conforme à la commande

Le client devra fournir des photos justificatives par email.

👉 Selon la situation, le vendeur pourra proposer :

  • un remboursement sans retour

  • un remplacement

  • ou toute autre solution adaptée

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont conformes au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 swa.boutique.france@gmail.com

Article 12 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
📍 www.fevad.com

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.